Mentions légales, CGU, politique de confidentialité, politique de gestion des cookies.
1. Mentions légales
Vous êtes sur le site officiel de la Paroisse Maule-Beynes.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paroisse-maule-beynes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
Paroisse Maule-Beynes – 19 rue Saint Vincent 78580 Maule – pmaulebeynes@gmail.com – 01.30.90.81.26
Directeurs de publication :
Monseigneur Luc Crépy, évêque du diocèse de Versailles.
Père Didier Long, curé de la Paroisse Maule-Beynes
Conception et maintenance :
Solène CAPET – Créatrice web – capetsolene@gmail.com
Hébergeur :
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2.Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété de la Paroisse Maule-Beynes. La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Paroisse Maule-Beynes
Publications
Toutes les publications faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services de la Paroisse Maule-Beynes.
La Paroisse Maule-Beynes fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif de la Paroisse Maule-Beynes.
Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment : s’inscrire à la newsletter ou lettre d’information de la Paroisse Maule-Beynes, candidater à un emploi, ou à du bénévolat, s’inscrire à une formation…
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), la Paroisse Maule-Beynes a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.
L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont donc collectées et traitées conformément à ladite Politique de confidentialité, et qu’il peut y accéder ci-dessous.
Cookies et autres traceurs
L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur, et à enregistrer ses préférences afin d’améliorer son expérience et sa navigation sur le Site.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la Paroisse Maule-Beynes a élaboré une Politique de gestion des cookies que l’utilisateur peut consulter ci-dessous.
Liens vers d’autres sites
L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de la Paroisse Maule-Beynes. En aucun cas, la Paroisse Maule-Beynes ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.
Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, la Paroisse Maule-Beynes pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
3.Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est www.paroisse-maule-beynes.fr
La Paroisse Maule-Beynes (ci-après le « la Paroisse Maule-Beynes » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») à travers lequel l’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené à lui communiquer des données à caractère personnel (par exemple en remplissant l’un des formulaires disponibles sur le Site) ou à autoriser la collecte de telles données (par exemple en acceptant des cookies générés lors de l’utilisation du Site).
La présente Politique explique de quelle façon la Paroisse Maule-Beynes collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et interagissez avec notre Site, comme l’exigent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés seront ci-après dénommées collectivement les « Lois relatives à la Protection des Données ».
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le Site est exploité par la Paroisse Maule-Beynes qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et de quelle façon ?
a – Informations que vous nous fournissez directement
Nous traitons les informations collectées sur notre Site, par exemple quand vous nous sollicitez via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site.
Nous sommes notamment amenés à collecter :
- Des informations personnelles telles que, entre autres : nom, prénom, adresse électronique ;
- Les autres informations que vous fournissez lorsque vous faites un don, un legs ou une donation ;
- Toutes autres informations que vous fournissez via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site.
Très important : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, nous y indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes et précises.
b – Informations vous concernant que nous obtenons indirectement
D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez notre Site. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site ou pour améliorer votre expérience de navigation. Il s’agit notamment :
- Des informations techniques, comme l’adresse IP, liées à votre navigation sur notre Site, à des fins d’identification de votre lieu/ville par géolocalisation ;
- Des données relatives à l’utilisation du Site (par exemple : suivi de votre navigation sur le Site) ;
- Des données à caractère personnel collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages de la Paroisse Maule-Beynes sur ces réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).
Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans les champs libres des formulaires disponibles sur le Site.
Si des informations relatives à des mineurs sont collectées, le représentant légal du mineur concerné pourrait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :
- Vous permettre de naviguer sur notre Site ;
- Vous permettre de recevoir nos newsletters ou lettres d’informations ;
- Nous permettre de traiter les dons, legs ou donations que vous pouvez faire via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site ;
- Nous permettre de traiter toutes autres demandes que vous pouvez nous soumettre via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site ;
- Établir des statistiques de fréquentation du Site, assurer son bon fonctionnement ou améliorer votre expérience de navigation.
Comment justifions-nous le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données.
Nous ne collecterons et traiterons vos données que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
Nous ne traitons ainsi vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire.
Les traitements portant sur des données issues du dépôt ou de la lecture de cookies ou d’autres traceurs font l’objet de développements spécifiques dans notre Politique de gestion des cookies que vous pouvez consulter ci-dessous.
À qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ?
a – Au sein des services de la Paroisse Maule-Beynes
Vos données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif de la Paroisse Maule-Beynes.
Lorsqu’elles sont divulguées au sein des services de la Paroisse Maule-Beynes, nous prenons les mesures nécessaires garantissant qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités.
Seuls les personnels de la Paroisse Maule-Beynes dûment habilités et qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple et selon les cas : l’équipe en charge de la communication ; celle en charge de la gestion des dons, legs et donations ; celle chargée du recrutement) auront accès à vos données à caractère personnel.
b – En dehors des services de la Paroisse Maule-Beynes
Si la nature de votre demande s’y prête, vos données à caractère personnel pourront être éventuellement transmises aux autres Paroisse Maule-Beynes ou aux services du Diocèse de Versailles, mais seulement pour les besoins de vos activités paroissiales et avec votre accord préalablement obtenu lors du processus interne de traitement de votre demande (par exemple lorsque vous candidatez à un emploi au niveau d’une Paroisse Maule-Beynes ou du Diocèse de Versailles ; ou lorsque la nature de votre demande justifie le transfert de vos données hors de la Paroisse Maule-Beynes).
Même hors de notre Paroisse Maule-Beynes, vos données à caractère personnel seront, en tout état de cause, traitées en respectant les mêmes garanties qu’au sein des services de notre Paroisse Maule-Beynes.
Par ailleurs, nous pourrons être amenés à communiquer vos données à des prestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte de la Paroisse Maule-Beynes ou du Diocèse de Versailles, sur la base d’accords contractuels de sous-traitant sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données, telles que prévues par les Lois relatives à la Protection des Données.
En particulier, vos données à caractère personnel pourront être accessibles aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notre Site ou à protéger la sécurité logique et l’intégrité de nos activités (y compris notamment les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les services de publipostage ou de relation avec les donateurs ou futurs donateurs).
Sur ce point, veuillez noter que, pour les besoins du stockage technique de vos données à caractère personnel, celles-ci seront hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France métropolitaine.
En tout état de cause, la Paroisse Maule-Beynes et le Diocèse de Versailles dont elle relève fournissent leurs meilleurs efforts pour mettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art ont à cet égard été mises en place.
Transfert de données hors Union Européenne
En principe, la Paroisse Maule-Beynes ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, sauf très occasionnellement, notamment lorsque des JMJ (Journées Mondiales de la Jeunesse) sont organisées en dehors de l’Union Européenne.
Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, il s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel ces données sont destinées.
Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.
Plus généralement, la Paroisse Maule-Beynes ne procèderait au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données est définie par la Paroisse Maule-Beynes en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
A titre d’illustration, les données de contact ou nécessaires à la transmission de nos lettres d’information seront conservées pendant toute la durée de la relation entre la Paroisse Maule-Beynes et la personne concernée, outre une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les donnes traitées dans le cadre des dons, legs et donations seront conservées pendant toute la durée de la relation entre la Paroisse Maule-Beynes et la personne concernée, outre une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les cookies gérés par la Paroisse Maule-Beynes sont conservés jusqu’à treize (13) mois. Nous vous renvoyons sur ce point à notre Politique de gestion des cookies que vous pouvez consulter ci-dessous.
A l’issue de la période de conservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice de nos droits respectifs en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête ou (iv) pour des besoins archivistiques.
Quels sont vos droits ?
En application du RGPD et des dispositions de Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de divers droits en relation avec vos données à caractère personnel, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
- Un droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, et la Paroisse Maule-Beynes pourra conserver ces données dans la mesure autorisée par la loi et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Paroisse Maule-Beynes est soumise, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple lorsque la Paroisse Maule-Beynes n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Paroisse Maule-Beynes sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la Paroisse Maule-Beynes y fasse obstacle. Ces droits ne s’appliquent que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Paroisse Maule-Beynes.
La Paroisse Maule-Beynes pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. - Un droit à fournir vos dernières directives : vous avez le droit de nous faire connaitre vos directives quant au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter conformément aux modalités visées ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Quelles sont les obligations de la Paroisse Maule-Beynes en cas de violation des données ?
En cas de violation de données à caractère personnel, la Paroisse Maule-Beynes s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos données à caractère personnel, et que celles-ci n’ont pas été protégées, la Paroisse Maule-Beynes :
- Vous en avisera dans les conditions prescrites par le RGPD ;
- Vous communiquera les informations et recommandations nécessaires pour en éviter ou limiter l’impact sur vos données à caractère personnel.
Comment contacter la Paroisse Maule-Beynes pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel ?
Nous vous invitons à nous adresse toute demande :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@catholique78.fr ;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Paroisse Maule-Beynes – 19 rue Saint Vincent
78580 Maule
Comment soumettre à la CNIL votre réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel ?
En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web www.cnil.fr/fr/.
Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, la Paroisse Maule-Beynes pourra réviser ou effectuer toute mise à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
4.Politique de gestion des cookies
La Paroisse Maule-Beynes (ci-après le « la Paroisse Maule-Beynes » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») dont l’utilisation requiert un certain nombre de cookies. La présente Politique résume l’utilisation que nous faisons des cookies sur ce Site.
Lorsque l’utilisation des cookies implique le traitement de données à caractère personnel, la présente Politique doit être lue en corrélation avec notre Politique de confidentialité.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier contenant diverses informations qu’un site Internet peut transférer vers votre navigateur et qui sont ensuite stockées sur votre terminal. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Ses finalités peuvent être nombreuses. Par exemple, le dépôt de cookies peut permettre de se souvenir de qui vous êtes, de par les informations précédemment déposées sur votre terminal ; il peut aussi reconnaitre lorsque vous êtes connecté et vous proposer du contenu personnalisé ; il peut également permettre d’améliorer votre expérience sur Internet, grâce notamment à l’enregistrement de vos préférences qui permettent ensuite de vous proposer des contenus plus pertinents et plus conformes à vos habitudes ou vos besoins.
Les cookies ne compromettent pas la sécurité du Site.
Certains cookies peuvent collecter des données à caractère personnel, y compris des informations que vous divulguez (ex : votre nom d’utilisateur) ou lorsque ces cookies tracent votre navigation afin de vous proposer des contenus publicitaires pertinents.
Les cookies fréquemment utilisés
Divers types de cookies peuvent être installés sur votre terminal selon les finalités poursuivies et pendant la durée de validité du cookie concerné :
a – Type de cookies : strictement nécessaires/techniques
Finalité : ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivées dans les systèmes où ils sont installés. Ils ne sont généralement déposés que suite à une action spécifique effectuée sur le site et liée à une demande comme la gestion de vos préférences de confidentialité, la connexion au site, le remplissage de formulaires et pour mesurer le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du Site ne pourront plus fonctionner par la suite. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel.
Applicable au Site la Paroisse Maule-Beynes : oui
b – Type de cookies : analytiques/performance
Finalité : Ces cookies permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer la performance du site. Ils aident à déterminer quelles sont les pages sont les plus et les moins populaires et permettent de voir comment les visiteurs naviguent sur le site. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas lorsque vous avez visité notre Site, et nous ne pourrons pas en suivre les performances.
Applicable au Site de la Paroisse Maule-Beynes : oui
c – Type de cookies : fonctionnement
Finalité : Ces cookies permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par l’éditeur du site ou par ses partenaires qui proposent des services additionnels sur les pages du site considéré. Si vous n’autorisez pas ces cookies, tout ou partie de ces services sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement.
Applicable au Site de la Paroisse Maule-Beynes : non
d – Type de cookies : publicitaire
Finalité : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes selon votre profil et vos centres d’intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement déposés sur le site de l’éditeur considéré par ses partenaires publicitaires. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous continuerez de voir des publicités sur les sites des partenaires considérés, mais ces publicités ne seront pas personnalisées. Il est également possible que vous ne bénéficiiez plus des offres réservées aux membres de l’éditeur du site. Pour plus d’informations sur ces cookies, il convient de prendre connaissance des politiques de confidentialité des partenaires considérés, lorsque c’est le cas.
Applicable au Site de la Paroisse Maule-Beynes : non
Les cookies implantés sur le Site par des tiers
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- Par courrier postal à l’adresse suivante : 19 rue Saint Vincent 78580 Maule
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